Date d’entrée en vigueur : 20 Avril 2025
20-22 Wenlock Road, London, N1 7GU, Royaume-Uni
FRN: 987654 — enregistrée auprès de la FCA (Financial Conduct Authority)
1. ÉDITEUR DE LA PLATEFORME
La plateforme www.vertexcapitalsmart.com est éditée et exploitée par Vertex Capital Smart Ltd, société de droit britannique dont le siège social est établi au 20-22 Wenlock Road, London, N1 7GU, Royaume-Uni.
FRN: 987654 — enregistrée auprès de la FCA (Financial Conduct Authority)
Contact légal : legal@vertexcapitalsmart.com
2. OBJET
Les présentes Mentions Légales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme de trading de crypto-actifs exploitée par Vertex Capital Smart Ltd (ci-après « la Plateforme »). Tout accès à la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes.
3. ACCÈS À LA PLATEFORME
L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) et aux personnes morales légalement constituées, résidant dans un pays où le trading de crypto-actifs est légalement autorisé.
Vertex Capital Smart Ltd se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès à tout utilisateur ne satisfaisant pas aux conditions réglementaires applicables.
4. RÉGLEMENTATION APPLICABLE
Vertex Capital Smart Ltd exerce ses activités en conformité avec :
- La réglementation britannique relative aux crypto-actifs (UK Financial Services and Markets Act 2000 — FSMA).
- Les recommandations du GAFI (FATF) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et le financement du terrorisme (CFT).
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) pour les utilisateurs ressortissants de l’Union Européenne.
- Les obligations KYC (Know Your Customer) imposées aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
5. STRUCTURE TARIFAIRE
5.1 Principes généraux
Les frais appliqués sur la Plateforme sont transparents, affichés avant toute confirmation de transaction, et prélevés automatiquement sur le compte de l’utilisateur au moment de l’exécution de l’opération. Vertex Capital Smart Ltd ne facture aucun frais caché.
5.2 Tableau des frais applicables
| Type de frais | Taux / Montant | Conditions | Modalité de paiement |
| Frais de trading (Maker) | 0,10 % | Ordre limite non exécuté immédiatement | Déduit du montant tradé |
| Frais de trading (Taker) | 0,15 % | Ordre marché exécuté immédiatement | Déduit du montant tradé |
| Dépôt en crypto-actif | Gratuit | À partir de 200 USDT (convertible) | Aucun prélèvement |
| Dépôt par virement SEPA/SWIFT | Gratuit | À partir de 200 € | Aucun prélèvement |
| Dépôt par carte bancaire | 2,50 % | Montant minimum : 200 € | Prélevé à la transaction |
| Retrait en crypto-actif | Variable* | Selon réseau blockchain | Prélevé au retrait |
| Retrait en monnaie fiat (virement) | 0,50 % (min. 5 €) | Délai : 1 à 3 jours ouvrés | Prélevé au retrait |
| Frais de garde (custody) | Gratuit | Jusqu’à 100 000 € | Aucun prélèvement |
| Frais de garde institutionnel | 0,05 %/mois | Au-delà de 100 000 € | Prélevé mensuellement |
| Frais de conversion inter-crypto | 0,20 % | Toutes paires disponibles | Déduit à l’exécution |
* Les frais de retrait en crypto-actif correspondent aux Gas Fees du réseau blockchain concerné (BTC, ETH, TRC-20, BEP-20, etc.) et sont susceptibles de varier en temps réel selon le niveau de congestion du réseau.
5.3 Réductions tarifaires
Des réductions sur les frais de trading sont accordées selon les conditions suivantes :
- Détention de tokens VCS (token natif de la plateforme) : réduction de 25 % sur les frais Maker/Taker.
- Volume de trading mensuel supérieur à 50 000 € : frais Maker réduit à 0,08 % / Taker à 0,12 %.
- Volume de trading mensuel supérieur à 500 000 € : tarification VIP sur demande auprès du service institutionnel.
5.4 Modification de la structure tarifaire
Vertex Capital Smart Ltd se réserve le droit de modifier la structure tarifaire à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par email avec un préavis minimum de 15 jours calendaires avant son entrée en vigueur.
6. RESPONSABILITÉ
Vertex Capital Smart Ltd décline toute responsabilité quant aux pertes financières résultant de la volatilité inhérente aux marchés de crypto-actifs. Le trading de crypto-actifs comporte un risque élevé de perte en capital. Les utilisateurs doivent s’assurer de comprendre ces risques avant de procéder à toute opération.
La Plateforme ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures (pannes réseau, congestion blockchain, cyberattaques, cas de force majeure).
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constituant la Plateforme (marque, logo, interface graphique, contenus éditoriaux, algorithmes de trading) sont la propriété exclusive de Vertex Capital Smart Ltd et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
8. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit britannique. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Londres (Angleterre et Pays de Galles), sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.
9. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : legal@vertexcapitalsmart.com
Vertex Capital Smart Ltd — 20-22 Wenlock Road, London, N1 7GU, Royaume-Uni
