Date d’entrée en vigueur : 05 juin 2025
20-22 Wenlock Road, London, N1 7GU, Royaume-Uni
FRN: 987654 — enregistrée auprès de la FCA (Financial Conduct Authority)
1. INTRODUCTION
Vertex Capital Smart Ltd (ci-après « Vertex Capital Smart » ou « nous ») accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez la Plateforme www.vertexcapitalsmart.com.
Elle est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la législation britannique sur la protection des données (UK GDPR et Data Protection Act 2018).
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Vertex Capital Smart Ltd
Adresse : 20-22 Wenlock Road, London, N1 7GU, Royaume-Uni
Email DPO : privacy@vertexcapitalsmart.com
3. DONNÉES COLLECTÉES
3.1 Données d’identification (KYC)
Dans le cadre de nos obligations réglementaires de lutte contre le blanchiment (AML/CFT) et de nos procédures KYC, nous collectons :
- Nom complet, date et lieu de naissance.
- Pièce d’identité officielle (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire).
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois).
- Photographie et/ou vidéo de vérification (liveness check).
- Numéro de téléphone et adresse email.
3.2 Données financières
- Coordonnées bancaires (IBAN, SWIFT) pour les dépôts et retraits en monnaie fiat.
- Adresses de wallets crypto (Bitcoin, Ethereum, etc.).
- Historique complet des transactions effectuées sur la Plateforme.
- Informations relatives à votre situation financière et à votre appétence au risque (questionnaire MiFID II/MiCA).
3.3 Données de navigation
- Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation.
- Pages visitées, durée de session, actions effectuées sur la Plateforme.
- Données de cookies (voir Section 7).
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | Durée de la relation contractuelle + 5 ans |
| Vérification KYC / AML | Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) | 5 ans après clôture du compte |
| Exécution des transactions | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | 10 ans (obligations comptables) |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 3 ans après détection |
| Communication marketing | Consentement (Art. 6.1.a RGPD) | Jusqu’au retrait du consentement |
| Amélioration de la Plateforme | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 13 mois (données anonymisées) |
5. STRUCTURE TARIFAIRE & DONNÉES FINANCIÈRES
5.1 Transparence et traçabilité des frais
Conformément à nos obligations de transparence réglementaire (MiCA, MiFID II), l’intégralité des frais prélevés sur votre compte est enregistrée et traçable dans votre espace personnel. Vous pouvez à tout moment consulter :
- L’historique détaillé de vos transactions et des frais associés.
- Les relevés mensuels téléchargeables au format PDF.
- Les notifications en temps réel (email et/ou push) à chaque prélèvement de frais.
5.2 Récapitulatif des frais et données associées
| Type de frais | Taux / Montant | Conditions | Modalité de paiement |
| Frais de trading (Maker) | 0,10 % | Par ordre exécuté | Visible dans l’historique des trades |
| Frais de trading (Taker) | 0,15 % | Par ordre exécuté | Visible dans l’historique des trades |
| Dépôt crypto | Gratuit | À partir de 200 USDT (convertible) | Confirmé par notification email |
| Dépôt carte bancaire | 2,50 % | Min. 200 € | Reçu envoyé par email |
| Retrait crypto (Gas Fees) | Variable (réseau) | Selon blockchain | Affiché avant confirmation |
| Retrait fiat (virement) | 0,50 % (min. 5 €) | Délai 1-3 jours | Reçu envoyé par email |
| Frais de conversion | 0,20 % | Toutes paires | Détaillé dans relevé mensuel |
| Frais de garde institutionnel | 0,05 %/mois | > 100 000 € | Facture mensuelle émise |
Toutes les données financières relatives aux frais sont chiffrées (AES-256) et stockées sur des serveurs sécurisés localisés au sein de l’Union Européenne et au Royaume-Uni. Elles ne sont jamais vendues à des tiers commerciaux.
5.3 Facturation et archivage
Un relevé de compte complet (incluant le détail de tous les frais prélevés) est disponible dans votre espace personnel dans la rubrique « Historique & Rapports ». Ce relevé peut être exporté aux formats PDF et CSV à des fins comptables ou fiscales.
6. PARTAGE DES DONNÉES
Vertex Capital Smart ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Prestataires techniques (hébergement, vérification d’identité, processeurs de paiement) soumis à des accords de traitement des données conformes au RGPD.
- Autorités réglementaires et judiciaires (FCA, HMRC, Tracfin équivalents) en cas d’obligation légale.
- Partenaires bancaires et de paiement dans le strict cadre de l’exécution des transactions.
7. COOKIES
7.1 Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (session, authentification, sécurité). Durée : session.
- Cookies analytiques : mesure d’audience anonymisée (Google Analytics, Matomo). Durée : 13 mois.
- Cookies de personnalisation : mémorisation de vos préférences linguistiques et d’affichage. Durée : 12 mois.
- Cookies marketing : uniquement avec votre consentement explicite. Durée : 6 mois.
7.2 Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le Centre de Préférences accessible depuis le bandeau cookies de la Plateforme ou depuis votre espace personnel → « Paramètres de confidentialité ».
8. VOS DROITS
Conformément au RGPD et au UK GDPR, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie de toutes vos données personnelles détenues par Vertex Capital Smart.
- Droit de rectification : corriger toute information inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement basé sur notre intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : privacy@vertexcapitalsmart.com. Délai de réponse : 30 jours calendaires maximum.
9. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Vertex Capital Smart met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de niveau bancaire, notamment :
- Chiffrement AES-256 pour toutes les données stockées.
- Protocole TLS 1.3 pour toutes les communications.
- Authentification à deux facteurs (2FA) obligatoire pour l’accès aux comptes.
- Surveillance 24h/24 et 7j/7 par une équipe de cybersécurité dédiée.
- Audits de sécurité indépendants réalisés semestriellement.
10. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Vertex Capital Smart se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email avec un préavis de 15 jours. La version en vigueur est toujours disponible sur www.vertexcapitalsmart.com/confidentialite.
11. RÉCLAMATIONS
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
- L’Information Commissioner’s Office (ICO) au Royaume-Uni : www.ico.org.uk
- La CNIL en France : www.cnil.fr (pour les résidents français)
- Ou toute autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence.
12. CONTACT
Délégué à la Protection des Données (DPO) : privacy@vertexcapitalsmart.com
Vertex Capital Smart Ltd — 20-22 Wenlock Road, London, N1 7GU, Royaume-Uni
